1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LE PROMENOIR, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.le-promenoir.com, ci-après dénommée « le Client ». En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ces CGV.

2. Identification du Vendeur

Nom de l’entreprise : Le Promenoir
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 48 Impasse des grands champs
Numéro d’enregistrement : SIRET : 933110629 933 110 629 R.C.S. Lisieux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72933110629
Contact : Pireau.lucile@le-promenoir.com

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente à distance des produits alimentaires et services de traiteur haut de gamme, proposés sur le site internet du Vendeur.

4. Produits

Les produits sont présentés de manière détaillée sur le site, avec une description, des photos et, le cas échéant, des informations relatives aux allergènes et ingrédients. Les produits proposés sont soumis à des conditions de disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis.

5. Commandes

Toute commande sur le site est soumise à la disponibilité des produits.
Le Client peut passer commande en ligne en ajoutant les produits au panier et en validant sa commande.
La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou en cas de litige avec le Client.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO et sont soumis à la TVA applicable en vigueur. Les frais de livraison seront indiqués lors du processus de commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement, etc. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont fixe.
Le Vendeur s’engage à livrer dans les délais indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Le Client doit vérifier la conformité des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 12 heures suivant la livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en raison de la nature périssable des produits, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

10. Garanties

Les produits sont garantis conformes à la réglementation en vigueur et de qualité. En cas de défaut de qualité, le Client peut contacter le service client pour un remplacement ou un remboursement, sous réserve de fourniture de preuve du défaut.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, ou si les produits sont utilisés de manière incompatible avec leur nature (produits alimentaires). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-promenoir.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de CAEN seront seuls compétents.